HAIES Documentation en date du 21 août 2009
Vu le nombre important de personnes qui me contacte concernant le problème des haies arrachées, j'ai contacté la :
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de l'aménagement et de l'environnement
afin de savoir s'il existait au jour d'aujourd'hui une règlementation concernant l'arrachage des haies car sur internet il n'y a pas, pour le moment, de règlementation en France.
Je reste en contact direct avec le service.
Informations reçues :
Le PLU concernant Vritz, vat-être également consulté.
Si rien ne figure dans le PLU actuel, le Comité de Vritz, demandera un arrêté au Préfet de Loire-Atlantique, car le Préfet à le droit d'établir un arrêté.
Je vous demande de revenir sur cette page afin de voir l'évolution du dossier.