Comité de Vritz pour la PROTECTION de L'ENVIRONNEMENT et le DEVELOPPEMENT DURABLE

Thomas Nathalie


44540 Vritz

comitesoutienvri@aol.fr

Madame Thomas,

J'ai pris connaissance avec intérêt de votre courriel-pétition concernant le maintien de la clause de sauvegarde par la France pour le maïs MON810, clause de sauvegarde qui avait été activée en février 2008 pour la culture de cette espèce transgénique.

Le rapport de l'Agence française de  sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), rendu public le 12 février dernier, avait fait naître des craintes justifiées sur le devenir de la clause de sauvegarde dans la mesure où elle affirmait l'innocuité des organismes génétiquement modifiés (OGM) d'un point de vue sanitaire. Sa parution quelques jours seulement avant l'audition de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, par la Commission européenne avait les allures d'un guet-apens orchestré par les lobbies des semenciers.

Malgré cela, la Commission européenne n'a pas réussi à imposer à la France (ni à la Grèce qui se trouvait dans une situation similaire ayant interdit la commercialisation du MON810 depuis janvier 2006) l'abandon de sa clause de sauvegarde. C'est donc une première victoire. Qui pourrait n'être qu'éphémère si l'essai n'est pas transformé car il appartient désormais au Conseil des ministres européens de se prononcer sur cette décision dans les 3 mois à venir. Il est déjà prévu que le 2 mars, le Conseil des ministres européens de l'environnement examine les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l'Autriche.

C'est pourquoi vous pouvez être assuré de mon soutien dans ce légitime combat. Je continuerai à faire pression sur le Ministre de l'Ecologie pour que la clause de sauvegarde soit maintenue, en vertu du principe de précaution.

L'avantage de cette publication de l'AFSSA c'est qu'elle aura fait naître un juste débat sur l'indépendance et le sérieux des études scientifiques sur les dangers des OGM. Premièrement, on ne peut inférer des résultats obtenus sur les rats les conséquences sur les êtres humains. Ensuite, les agences et autres organes-experts ont tendance à se baser sur des études réalisées par les fabricants d'OGM eux-mêmes. Enfin, aucune étude ne s'est encore prononcée sur les effets de long terme des OGM. Pour ma part, je considère que les risques avérés de dissémination et de contamination restent les plus importantes et doivent nous conduire à refuser les cultures en plein champ. En décembre dernier, les ministres européens de l'environnement avaient rédigé un vœu commun appelant la Commission européenne et les Etats membres à veiller à ce que des études scientifiques indépendantes soient réalisées sur les OGM et demandant à ce que les chercheurs puissent avoir accès aux informations nécessaires à leurs travaux.

C'est dans ce sens que j'orienterai mon action parlementaire.

Bien cordialement,

François de Rugy.

François DE RUGY

Député de Nantes-Orvault-Sautron

90 rue Paul Bellamy

44000 NANTES

Tél. 02 51 82 87 76

Fax 02 51 84 27 18

www.francoisderugy.fr